Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez facilement changer d’assurance emprunteur et faire de belles économies à la clé.
Habituellement, lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, l’assurance de votre prêt est automatiquement proposée par votre banque.
Et pour simplifier les démarches, vous signez pour un package : Prêt + assurance de prêt.

Changer d’assurance de prêt vous permettra de :

• Réaliser des économies
• D’obtenir de meilleures garanties
• D’être accompagné par un expert de l’assurance

=> Comparer votre assurance dès maintenant. C’est sans engagement

Mais pour bien s’y prendre, il y a quelques règles à respecter concernant :

• Les dates clés
• Le niveau de garanties
• Les démarches pour changer la délégation d’assurance auprès de votre banque

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Voici en détail les périodes clés pendant lesquelles vous pouvez changer d’assurance emprunteur :

• à tout moment, dans l’année qui suit la signature de votre offre de prêt (Loi HAMON)
• tous les ans à la date anniversaire de votre contrat d’assurance (Amendement BOURQUIN)

Désormais, à chaque échéance anniversaire, tout détenteur d’un contrat d’assurance « Emprunteur » peut le résilier et le substituer par un autre (en respectant un délai de préavis de 2 mois minimum).

=> Obtenir un devis pour changer d’ assurance de prêt

Les niveaux de garanties :

Pour que votre demande de changement d’organisme d’assurance de prêt soit acceptée, il faut impérativement que le niveau des garanties offertes par votre nouveau contrat soient équivalentes à votre contrat actuel.

De plus, le changement d’assurance de prêt ne peut en aucun cas occasionner de frais ni de pénalités de la part de votre banque. Elle est tenue de l’accepter.

Qu’est-ce qui m’assure que l’assurance proposée présentera les mêmes garanties que celles dont je bénéficie actuellement ?

Les Critères du Comité Consultatif du Secteur Financier – CCSF (janvier 2015) sont la base de référence pour déterminer si une assurance de prêt présente un niveau d’équivalence des garanties. La banque doit fournir à tout client qui le demande une fiche reprenant les critères qu’elle exige pour accorder une délégation d’assurance emprunteur.

Une banque ne peut refuser une délégation d’assurance emprunteur sur un autre motif que ceux fondés sur les critères CCSF.

Quelles sont les lois qui permettent de changer d’assurance emprunteur ?

• Loi Lagarde (juillet 2010) permet au consommateur de choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
• Loi Hamon (février 2014) donne la possibilité à l’emprunteur ayant souscrit son assurance de prêt auprès d’un organisme prêteur, de la résilier dans un délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt, pour un contrat d’assurance emprunteur avec des garanties équivalentes. La loi Hamon concerne tous les nouveaux contrats d’assurance emprunteur relatifs à des offres de prêt qui sont signées auprès des banques à partir du 26/07/2014, en couverture des prêts immobiliers à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel).
• Le conseil constitutionnel a validé le droit de résiliation annuel le 12 janvier 2017 (amendement Bourquin). En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, il a voulu que cette réforme profite à un plus grand nombre d’emprunteurs.

Quelles sont les démarches à effectuer pour changer d’assurance emprunteur ?

Le plus simple est de vous rapprocher d’une compagnie d’assurance ou d’un comparateur d’assurance qui fera une estimation des gains réalisée mais également les démarches à votre place.

L’Assurance emprunteur MMA, c’est un tarif avantageux, mais aussi :

– Une souscription immédiate si vous avez moins de 45 ans, que vous êtes en bonne santé et que vous souhaitez être garanti pour moins de 300 000 euros
– Des démarches simplifiées. Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives auprès de votre banque (  y compris la résiliation de votre contrat ) pour transférer votre assurance emprunteur si vous en possédez déjà une.

Si votre contrat a moins d’un an, pensez à envisager les démarches avant les 2 mois qui précèdent sa date d’échéance anniversaire.

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Avec l’offre assurance emprunteur MMA, vous pouvez économiser jusqu’à 117 000 € sur votre assurance de prêt *

Quels sont les documents à fournir pour changer d’assurance immobilière ?

Il vous faudra fournir :

• Votre offre de prêt actuelle
• Votre tableau d’amortissement

ARTICLE PUBLIE LE : 29/01/2018

* Sous réserve du résultat des formalités médicales, économie réalisée pour un couple de cadres de 43 ans, non-fumeurs, empruntant 300 000€ sur 15 ans à un taux de 2%, entre la totalité des cotisations d’un contrat d’assurance emprunteur de groupe proposé par les prêteurs (moyenne du taux moyen annuel de 0,760% appliqué par les prêteurs en décembre 2017) et celle du contrat ASSURANCE EMPRUNTEUR MMA (taux moyen annuel par assuré de 0,185%). L’assuré est couvert pour les garanties Décès, PTIA, IPT et ITT avec franchise de 90 jours sans délai d’hospitalisation supplémentaire à respecter pour les affections dorsales et «psychologiques».