Attention, sauf mention particulière, seuls les travaux de technique courante sont assurés.
Si vous voulez éviter la mésaventure arrivée en 2014 à un artisan ayant utilisé un nouvel isolant extérieur pour les façades des maisons en rénovation, suivez nos conseils.
Cet artisan en question ne vérifie pas l’assurabilité du procédé et fait confiance à son fournisseur, un industriel de renom qui lui indique que son produit est en cours de certification. Malheureusement, l’isolant est défaillant et les isolations réalisées se fissurent sur toutes les façades isolées avec ce nouveau procédé…l’artisan se voit donc obligé de dédommager ses clients et refaisant l’isolation à neuf…au risque de mettre sa société en faillite.
Suivez nos 3 conseils pour être certain d’être assuré pour tous vos travaux :
- Dans un premier temps, vérifiez que les travaux que vous réalisez sont bien inscrits au contrat d’assurance.
- Si vous vous lancez dans une nouvelle activité, déclarez-la à votre assureur avant de démarrer les travaux. Votre assureur inclura cette nouvelle activité avec ou sans surcoût.
- Si vous utilisez de nouveaux matériaux, vérifiez bien qu’ils sont aux normes, vous devez exiger du fabricant les documents ci-dessous (et vérifier leur date de validité) :
- Qu’ils bénéficient de la garantie décennale
- Qu’ils sont aptes à l’emploi en France
- Qu’ils bénéficient d’un Agrément technique européen (ATE) ou d’une ou d’une Évaluation technique européenne (ETE) complétés d’un Document technique d’application (DTA)
- Ou qu’ils disposent d’un Avis Technique (ATec),
- Qu’ils ne sont pas mis en observation par la C2P
- Qu’ils disposent d’un Pass Innovation vert ou d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) favorable
Si vous avez un doute sur les matériaux utilisés, contactez le conseil de la FFB ou consultez votre assureur.
Liste des sites internet pour se renseigner :
- Centre scientifique et technique du bâtiment, www.cstb.fr
- Agence Qualité Construction, www.qualiteconstruction.com
- Les recommandations professionnelles pour les Règles de l’art Grenelle environnement www.programmepacte.fr
- Liste NF DTU : www.bntec.fr
ARTICLE PUBLIE LE 15/02/2021
Catégories :Assurance entreprise
