En 2022, il y avait plus de 770 000 conducteurs sans permis ! C’est énorme 😱.
Prendre le volant sans détenir le précieux sésame qu’est le permis de conduire peut sembler anodin pour certains, mais la réalité est bien différente.
Le défaut de permis expose les conducteurs à des sanctions sévères et parfois méconnues.
Plongeons dans les arcanes des lois pour comprendre les conséquences d’une telle imprudence.
1. Le Défaut de Permis : Une Infraction du Code de la Route
Le défaut de permis n’est pas simplement une omission administrative, c’est une infraction reconnue par le Code de la route. Cette appellation officielle désigne la conduite sans être titulaire du permis ou sans pouvoir le présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
Idem pour les conducteurs qui n’ont pas de la bonne catégorie de permis (permis A, B ou C).
Ils sont passibles de sanctions.
L’obligation réglementaire de détenir des documents tels que l’attestation d’assurance auto et la carte grise est tout aussi sanctionnable.
Toutefois les Situations sont différentes pour le conducteur si :
- Il Possède un Permis :
- Une amende forfaitaire de 11 à 38 € s’applique pour la non-présentation du permis. Le conducteur dispose de 5 jours pour présenter son permis à la gendarmerie.
Le non-respect de ce délai entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
- Une amende forfaitaire de 11 à 38 € s’applique pour la non-présentation du permis. Le conducteur dispose de 5 jours pour présenter son permis à la gendarmerie.
- Il N’a Pas de Permis :
- Il s’agit d’un délit passible d’1 an de prison et d’une amende de 15 000 €.
Les sanctions peuvent inclure :- un TIG (Travail d’Intérêt Général),
- la confiscation du véhicule,
- un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- une visite médicale de suivi
- l’interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans
- En cas d’accident, le conducteur sans permis peut également être condamné à indemniser les victimes.
- Il s’agit d’un délit passible d’1 an de prison et d’une amende de 15 000 €.
- Il présente un Faux Permis ou un Permis Falsifié :
- Il risque jusqu’à 5 ans de prison ferme et une amende pouvant atteindre 75 000 €.
De plus, le conducteur risque de perdre ses droits civiques, familiaux et civils. - Pour les étrangers (y compris les ressortissants de l’Union européenne), une interdiction de territoire peut être prononcée. Elle peut être de dix ans ou définitive.
- Il risque jusqu’à 5 ans de prison ferme et une amende pouvant atteindre 75 000 €.
Un arrêt au stand :
Conduire sans permis peut sembler être une option tentante dans l’urgence ou l’ignorance, mais les conséquences légales peuvent être dévastatrices.
Aujourd’hui, le Permis à 1 Euro par Jour rend cet investissement accessible aux jeunes de 15 à 25 ans.
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1)Article L221-2 du Code de la route
Source : https://www.capital.fr/auto/conduire-sans-permis-quelles-sanctions-1482371
ARTICLE PUBLIE LE 13/11/2023
Catégories :Assurance particulier
